Un tableur bien tenu suffit pour savoir quelles données personnelles l'entreprise traite, pourquoi et pendant combien de temps.
Le registre des activités de traitement a la réputation d'un document administratif lourd, réservé aux grandes organisations. Pour une petite entreprise, il se résume pourtant à une question simple : quelles données personnelles traitons-nous, pourquoi, et qui y a accès ? Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), dont l'article 30 encadre ce registre, s'applique à toutes les structures qui traitent des données personnelles, qu'il s'agisse de clients, de prospects, de salariés ou de fournisseurs.
La CNIL, sur cnil.fr, publie des modèles et des guides pratiques pour les petites structures. Ces ressources permettent de constituer un registre utile sans cabinet de conseil. L'essentiel est de le tenir à jour et de savoir où il se trouve le jour où quelqu'un le demande.
Le RGPD prévoit une dérogation à l'obligation de tenir un registre pour les organisations de moins de 250 salariés. Elle est toutefois limitée : elle ne s'applique pas dès lors que le traitement n'est pas occasionnel, ou qu'il porte sur des données sensibles ou des données relatives à des infractions. Un fichier clients géré chaque jour, une liste de prospects alimentée en continu ou des fiches de paie ne sont donc pas des traitements occasionnels. Dans la plupart des petites entreprises, le registre devient donc bel et bien nécessaire.
Même lorsqu'il n'est pas juridiquement exigé, la CNIL recommande de le tenir. Il sert de carte de départ pour toutes les autres obligations : information des personnes, durées de conservation, sécurité, réponse aux demandes d'accès.
Un registre simple décrit chaque activité qui utilise des données personnelles. Pour chacune, notez la finalité, c'est-à-dire l'objectif poursuivi, par exemple « gérer les devis et les factures des clients ». Indiquez les catégories de personnes concernées, comme les clients, les prospects ou les salariés, et les catégories de données traitées : identité, coordonnées, données bancaires, historique d'achat.
Un tableur bien construit suffit. L'important n'est pas le format, mais la précision : une ligne qui dit « données clients » sans rien d'autre n'aide ni l'entreprise ni une personne qui demande des comptes.
Ne tentez pas de tout recenser en une journée. Commencez par les activités les plus évidentes : la comptabilité, la gestion des clients, le formulaire de contact du site, les plannings des salariés, la newsletter éventuelle. Pour chacune, répondez aux questions de base, puis relevez les points à corriger. Un registre partiel mais exact vaut mieux qu'un registre complet et faux.
Le formulaire de contact d'un site vitrine entre souvent dans cette liste sans que personne ne s'en rende compte. Les messages reçus sont des données personnelles, avec une durée de conservation qui doit être décidée. La fiche sur la sécurisation d'un site vitrine rappelle précisément ce point avant la mise en ligne.
Garder des données indéfiniment est la pratique la plus courante et la plus risquée. Plus une base contient d'anciennes données, plus une fuite est dommageable. Pour chaque catégorie, fixez une durée liée à l'usage : la durée de la relation commerciale, puis les délais légaux de conservation des documents comptables, qui sont distincts et doivent être vérifiés auprès de votre expert-comptable. Une fois la durée atteinte, supprimez ou archivez de manière séparée et restreinte.
Les boîtes de messagerie partagées sont un cas typique. Un dossier de dix ans de courriels de clients est rarement utile, mais il contient souvent des pièces d'identité ou des coordonnées bancaires envoyées pour un devis. Un tri annuel réduit le risque sans effort excessif.
Les personnes dont vous traitez les données doivent savoir pourquoi vous les collectez et combien de temps elles seront conservées. Une mention claire sur le formulaire de contact ou sur le devis suffit dans la plupart des cas. Elles disposent aussi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Prévoyez qui reçoit ces demandes et dans quel délai elles sont traitées. Le délai de réponse fixé par le RGPD est d'un mois, prolongeable dans certains cas.
Votre prestataire informatique, votre hébergeur ou votre logiciel de facturation traitent sans doute une partie de ces données pour votre compte. Le registre permet de vérifier ce qui est réellement confié, de demander les garanties écrites nécessaires et de savoir où se trouvent les données en cas de changement de fournisseur. Il sert alors de document de travail commun, bien plus utile qu'une attestation signée une fois pour toutes.
Un registre ne résout pas tout, mais il oblige à savoir ce qu'on détient. Pour une petite entreprise, c'est déjà un progrès considérable : on ne protège bien que ce que l'on a pris la peine de recenser.